Conditions d'utilisation

1. Objet

Lune Capitect propose des outils d'analyse financière assistée par intelligence artificielle destinés à faciliter la compréhension de données et de documents financiers. Les présentes Conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ces services et les utiliser.

2. Nature des services

Les analyses, synthèses, estimations et contenus générés par Lune Capitect sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier ;
• une prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable ;
• une garantie de résultat, de performance ou d'exactitude des informations traitées.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la pertinence des informations fournies et, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant toute décision financière.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Lune Capitect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage abusif ou frauduleux, sans préavis ni indemnité.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder sans autorisation aux systèmes de Lune Capitect ;
• ne pas reproduire, extraire ou exploiter commercialement le contenu du service sans autorisation préalable ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Lune Capitect et de ses partenaires.

5. Tarifs et paiement

Les éventuelles offres payantes, leurs tarifs et leurs modalités de facturation sont précisés au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les montants indiqués s'entendent toutes taxes comprises. Lune Capitect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux souscriptions futures.

Les modalités de remboursement, lorsqu'elles sont applicables, sont communiquées lors de la souscription ou sur demande auprès du support.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de Lune Capitect ou de ses concédants, et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Lune Capitect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou de résultat spécifique. Dans la limite permise par la loi applicable, Lune Capitect ne saurait être tenu responsable :

• des décisions financières prises sur la base des contenus générés par le service ;
• des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• des interruptions, bugs ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
• du contenu de sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le site.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des conditions

Lune Capitect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment. Lune Capitect peut également résilier ou suspendre l'accès au service en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Lune Capitect, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, sous réserve des juridictions compétentes déterminées par la loi applicable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.